mentions légales : soleil toiture
Définitions
Client : toute personne visitant le site, particulier ou professionnel.
Services : contenus et prestations proposés sur soleiltoiture.fr.
Contenu : textes, images, vidéos disponibles sur le site.
Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
Utilisateur : personne naviguant sur le site.
1. Présentation du site
Propriétaire : EI Soleil Toiture France — TVA FR96811611250 — Avenue de Cournonterral Les Nichettes 34560 Montbazin
Publication : Kevin Bauer — 06 67 10 37 26
Hébergeur : OVH — 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données : Kevin Bauer — soleiltoiturefrance@gmail.com
2. Utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes conditions. Celles-ci peuvent être mises à jour, il est conseillé de les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible en continu, mais peut être interrompu pour maintenance.
3. Services proposés
Le site présente les activités de Soleil Toiture France. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations techniques
Le site utilise JavaScript. L’utilisateur doit disposer d’un équipement récent et sécurisé. L’hébergement est réalisé dans l’UE, conformément au RGPD. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.
Le site et l’hébergeur ne sont pas responsables des problèmes liés au réseau ou au matériel de l’utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site est protégé. Reproduction ou utilisation sans autorisation interdite.
6. Responsabilités
Soleil Toiture France s’efforce de fournir un contenu fiable, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions. L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur.
Tout contenu illicite publié par un utilisateur pourra être retiré sans préavis. L’auteur pourra voir sa responsabilité engagée.
7. Données personnelles
Soleil Toiture France respecte la réglementation sur la protection des données (RGPD).
7.1 Responsable du traitement
Soleil Toiture France (Kevin Bauer) est responsable des données collectées sur le site.
7.2 Finalités
Les données peuvent être utilisées pour :
- gérer les commandes et la navigation
- prévenir la fraude
- améliorer le site
- enquêtes de satisfaction
- communication (email, SMS)
Les données ne sont pas revendues, uniquement utilisées pour le fonctionnement ou des analyses internes.
7.3 Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données. Vous pouvez aussi retirer votre consentement ou définir des directives post-mortem.
Pour exercer vos droits : écrivez à Soleil Toiture France — Kevin Bauer, Avenue de Cournonterral Les Nichettes 34560 Montbazin, en joignant une pièce d’identité.
Vous pouvez aussi saisir la CNIL en cas de litige.
7.4 Confidentialité
Vos données sont stockées en Europe et protégées. Elles ne sont pas transférées hors UE sans garantie adéquate. En cas d’incident de sécurité, vous serez informé dans les meilleurs délais. Aucune donnée sensible n’est collectée.
8. Notification d’incident
En cas de faille de sécurité, nous informerons les utilisateurs concernés et prendrons les mesures nécessaires. Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue sans votre accord, sauf en cas de cession de l’entreprise.
Sécurité
Nous utilisons des mesures de sécurité standards (pare-feu, cryptage) pour protéger vos données contre l’accès non autorisé ou la perte.
9. Cookies et balises
Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer la navigation. Vous pouvez les refuser via les paramètres de votre navigateur, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités.
9.1 Cookies
Les cookies enregistrent des informations sur votre navigation (pages vues, préférences). Vous pouvez configurer votre navigateur pour les gérer ou les refuser.
9.2 Balises Internet
Le site peut utiliser des balises web pour mesurer l’efficacité de ses contenus et publicités. Ces données peuvent être analysées par des prestataires tiers.
10. Droit applicable
En cas de litige, le droit français s’applique. Attribution de compétence exclusive aux tribunaux de Montpellier, sauf disposition légale contraire.